Conditions Générales de Réservation

Introduction

Les présentes conditions de réservation s’appliquent à toutes les offres de voyages individuels proposées par Cuba Travel Network (ci-après dénommé : « CTN ») et sur la base desquelles des contrats sont conclus par l'intermédiaire du réseau CTN.

Article 1. Définitions

Dans ces conditions de réservation on entend par :

    1. 1.1. Offre : L'offre de CTN de médiation entre un Voyageur et un Prestataire de Services de voyages lors de l'achat d'un service de voyage, y compris les prix et les conditions applicables.
    2. 1.2. Demandeur : Le voyageur qui conclut le contrat pour lui-même et/ou pour le compte ou au profit d'un ou de plusieurs autres voyageurs.
    3. 1.3. Date d’effet : la date de départ du Service de voyage ou, par exemple, si le service de voyage ne comprend pas un transport organisé, la date d'arrivée à l'hébergement ou la date de début de la location du véhicule à moteur.
    4. 1.4. CTN : Destino Travel BV agit en tant qu’intermédiaire dans la conclusion de contrats dans le domaine des voyages et en informe et conseille.
    5. 1.5. Service de voyages : tous les services offerts par un Prestataire de services de voyage et qui concernent (par exemple) le transport, l'hébergement, les excursions, la location de voitures, les billets d'entrée pour les parcs de loisirs et à thème, les théâtres et les événements.
    6. 1.6. Prestataire de services de voyages : le transporteur, le prestataire d’hébergement, le voyagiste et/ou les autres prestataires de services dans le domaine des voyages, avec lesquels le voyageur, aux conditions stipulées par ce prestataire de voyages, conclut un contrat et est seul responsable de l'exécution du service de voyage.
    7. 1.7. Prix du voyage : Le prix facturé par le Prestataire de services de voyage pour le service de voyage, indiqué par personne (sauf indication contraire)
    8. 1.8. Voyageur : le demandeur en les autres voyageurs pour le compte desquels le contrat a été conclu et qui l'a accepté
    9. 1.9. Frais de réservation : Le montant facturé par CTN pour ses services.

1.10 Ordre de réservation : La convention entre CTN et le voyageur, aux termes de laquelle CTN s'engage à faire office

    d’intermédiaire lors de la conclusion du contrat entre le prestataire de services de voyage et le voyageur et à

    l'informer et le conseiller à ce sujet.

.1.11. Jours ouvrables/heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 13h00, sauf aux

      Pays-Bas, jours fériés.

CUBA CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

TRAVEL NETWORK

Article 2. Réalisation de l’Ordre de réservation

2.1   Avant que l’ordre de réservation soit fourni via Internet, CTN informera le passager que celui-ci conclut un

    contrat. Le voyageur est lié par ce contrat par la confirmation de l’Ordre de réservation par CTN.

2.2.  CTN peut révoquer un Service de voyage, même après acceptation de l’offre par le voyageur. Une éventuelle

    révocation aura lieu le plus tôt possible et au plus tard 48 heures après la remise de l’ordre de réservation  par le

    voyageur. Cette disposition s’applique également s’il existe une proposition de modification de la CTN.

2.3.  Après l'expiration du délai mentionné au paragraphe précédent, CTN n'est pas obligé d'exécuter un ordre de

    réservation si le Service de voyage proposé ou la confirmation de l'ordre est basé sur une erreur ou une erreur

    manifeste. Ces types de fautes et/ou d’erreur sont, du point de vue du Voyageur, reconnaissables ou devraient l’être

    en tant que tels à première vue. En outre, CTN peut révoquer un Ordre de réservation après l'expiration du délai

    mentionné au paragraphe précédent en raison de toute restriction imposée directement ou indirectement à CTN par 

    des gouvernements (étrangers).

2.4.  CTN se réserve le droit de refuser ou d'annuler un ordre de réservation si le voyageur n'est pas majeur à la date de la

    conclusion du contrat, à moins que le voyageur n'ait reçu une demande de CTN dans les 24 heures suivant

    l'acceptation de l'offre ou après avoir reçu cette demande, peut démontrer par écrit que le représentant légal du

    voyageur a donné son accord pour conclure le contrat.

2.5.  CTN se réserve le droit de refuser ou d'annuler un ordre de réservation si le demandeur n'est pas majeur à la date de

    la conclusion du contrat, à moins que le demandeur  puisse démontrer par écrit qu’il a l’accord écrit du représentant

    légal pour donner un ordre de réservation.

2.6.  Le voyageur n'a aucun droit de rétractation en ce qui concerne l'ordre de réservation.

Article 3. Contenu de l’Ordre de réservation

3.1.  Le contenu de l’Ordre de réservation peut comprendre, entre autres, la réservation du Service de voyage souhaité par

    le Voyageur et l’informer et le conseiller à ce sujet.

3.2.  Après que CTN a reçu un Ordre de réservation du Demandeur, il établit un contrat entre le Voyageur et le Prestataire

    de services de voyage qui fait l'Offre, en contrepartie de la Somme de voyage correspondante. CTN n'est pas partie au

    contrat final.

3.3.  Le Voyageur est lié à l’Ordre de réservation envers CTN et le Prestataire de services de voyage concerné, que CTN ait

    ou non été en mesure de lui fournir une confirmation immédiate.

3.4.  La confirmation de l’ordre sert de preuve de l'existence du contrat et de son contenu.

3.5.  Le Voyageur est responsable envers CTN des obligations découlant du contrat et envers le prestataire de services de

    voyage pour les obligations découlant du contrat en rapport avec le Service de voyage.

3.6.  Avec la fourniture de l'ordre de réservation, le Demandeur fournira à CTN toutes les informations importantes pour la

    bonne exécution de l'Ordre de réservation et des Services de voyage à enregistrer. Cela comprend également :

    a)  toutes les données des Voyageurs et des compagnons de voyage ;

    b)  précisions sur l'état physique et mental de tous les Voyageurs susceptibles d'intéresser l'exécution des Services de

          voyage.

3.7.  CTN ne peut pas garantir le prix du voyage des Services de voyage réservés.

    Le prix du voyage peut être modifié conformément aux conditions générales du Prestataire de services de voyage. CTN

    n’a ici aucune influence et n’en est pas responsable. CTN refacturera le plus rapidement possible toutes les

    modifications éventuelles au Voyageur dès qu'elles auront été communiquées à CTN.

3.8.  Toutes les communications concernant l’Ordre de réservation sont envoyées uniquement au demandeur.

3.9.  Sauf indication contraire, toutes les heures indiquées sont les heures locales où le service de voyage est fourni.

Article 4.  Modifications et annulation par le Voyageur

4.1.  La modification ou l'annulation d'un Ordre de réservation et du contrat avec le prestataire de services de voyage ne

    peuvent avoir lieu que les jours ouvrables et pendant les heures d'ouverture. Les prestataires de services de voyage

    peuvent utiliser d'autres jours et heures d'ouverture que CTN.

CUBA CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

TRAVEL NETWORK

4.2.  Pour modifier ou annuler un service de voyage, le prestataire de services de voyage facture des frais au voyageur. Ces

    frais sont indiqués dans l'offre et sur ou une pièce jointe à la confirmation de réservation/facture.

4.3.  CTN facture des frais d’administration au voyageur pour chaque modification, en plus des coûts du prestataire de

    services de voyage.

Article 5.  Documents de voyage, permis de conduire et assurances

5.1.  Au plus tard à la conclusion du contrat, CTN fournira au Voyageur des informations générales sur les passeports, les

    visas et les formalités éventuelles de santé, relatives à la nationalité du pays de résidence du demandeur.

5.2.  Il incombe au voyageur d'obtenir les informations supplémentaires nécessaires auprès des autorités concernées afin

        de vérifier à temps avant le départ si les informations précédemment obtenues n'ont pas été modifiées entre-temps.

5.3.  Le voyageur est responsable du port des documents de voyage nécessaires, tels qu'un passeport en cours de validité

    ou, le cas échéant, une carte d'identité et les visas éventuellement requis, les preuves de vaccinations, le permis de

    conduire et la carte verte.

5.4.  Si le voyageur ne peut pas faire le voyage (en totalité) en raison de l'absence d’un quelconque document de voyage

    (valide), ce sera pour le compte du voyageur avec toutes les conséquences qui en découlent.

5.5.  Les voyageurs conduisant une voiture de location ou un scooter doivent être âgés d'au moins 21 ans et posséder un

    permis de conduire valide depuis au moins 2 ans pour le bien loué depuis. En cas de location de camping-car, au moins

    un conducteur doit être âgé de plus de 25 ans. En outre, tous les conducteurs doivent figurer sur le contrat de location

    en tant que conducteur. En outre, le chauffeur principal doit être en possession d'une carte de crédit en cours de

    validité lors de la prise en charge du bien loué pour le paiement des frais dus au début de la location.

5.6.  CTN conseille expressément au voyageur de souscrire une assurance voyage ou une assurance annulation.

Article 6. Documents de voyage

6.1.  Les documents de voyage contiennent des informations importantes sur le voyage. Chaque voyageur doit prendre

    connaissance approfondie du contenu, en particulier les obligations en matière de reconfirmation, les conditions

    applicables, les limitations (légales) de responsabilité, les documents frontaliers et les moyens de paiement.

6.2.  Après réception de son paiement et au moins 5 jours avant le départ, le demandeur se verra remettre des documents

    de voyage tels que des bons, des billets ou des billets d’entrée.

6.3.  Dans la mesure où la fourniture de documents de voyage par courrier électronique n'est pas possible, les documents

    de voyage seront fournis au demandeur gratuitement et par courrier ordinaire. À la demande du voyageur, un mode

    d'expédition différent est possible contre le paiement des frais correspondants.

6.4.  Si le voyageur n'a pas reçu de documents de voyage 5 jours avant la date de départ, il doit immédiatement contacter

    CTN.

Article 7.  Paiement

7.1.  CTN est autorisé à percevoir le prix du voyage dû par le voyageur au nom et pour le compte du prestataire de

    services de voyage.

7.2.  Le paiement des montants dus par le voyageur doit s'effectuer de la manière et dans les délais fixés par CTN.

7.3.  Si le voyageur ne paie pas les montants dus, pas complètement ou pas à temps à CTN, CTN enverra au voyageur un

    rappel de paiement sans frais après l'expiration du délai de paiement. Le voyageur dispose alors d'un délai de 14 jours

    pour s'acquitter encore de son obligation de paiement. En cas de non-paiement ultérieur, le voyageur est en défaut et

    l'ordre de réservation et le contrat avec le prestataire de services de voyage concerné sont réputés avoir été annulés.

    CTN a le droit de facturer au voyageur les coûts associés à l’annulation ou de les compenser avec le ou les paiements 

    déjà perçus.

7.4.  Les remboursements au voyageur ne sont versés qu'au demandeur.

7.5.  Les frais de paiement par et pour le voyageur sont à la charge du voyageur.

CUBA CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

TRAVEL NETWORK

Article 8.  Intérêts et frais de recouvrement

8.1.  Si le voyageur ne paie pas à temps, il sera redevable des intérêts légaux sur le montant dû à compter de la date du

    défaut.

8.2.  Après mise en demeure, le voyageur est également tenu de payer les frais extrajudiciaires. Ceux-ci s'élèvent à 15% du

    montant facturé jusqu'à 2.500 € ; 10% sur les prochains 2.500 € et 5% sur les 5.000 € suivants avec un minimum de 

    40 €.

Article 9. Responsabilité

9.1.  CTN n'accepte aucune responsabilité pour les actes et/ou les omissions du fournisseur de services de voyage

    concerné, ni pour l'exactitude des informations fournies par ce fournisseur de services de voyage. CTN n'est pas

    responsable des photos, brochures, publicités, sites Web et autres informations dans la mesure où ils ont été rédigés

    ou publiés sous la responsabilité de tiers.

9.2.  Si CTN manque de manière imputable à son devoir de sollicitude d’attributaire et que le voyageur subit un dommage (y

    compris des dommages dus à une perte de jouissance du voyage), la responsabilité de CTN est limitée à une fois au

    maximum la valeur du service de voyage facturé par CTN.

9.3.  La responsabilité de CTN est expressément exclue pour les dommages contre lesquels le voyageur est assuré (par

    exemple sur la base d'une assurance voyage, d'une assurance frais d'annulation ou d'une assurance maladie) et pour

    les dommages que le voyageur subit dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité. Cela inclut les

    dommages dus à des correspondances manquées et/ou à l'impossibilité d'arriver à destination à temps.

9.4.  Les exclusions et limitations de responsabilité incluses dans cet article s’appliquent également au personnel de CTN.

Article 10.  Réclamations

10.1  Le voyageur doit signaler sans délai toutes les réclamations éventuelles  concernant l’exécution du voyage visé dans

          le contrat au (représentant du) prestataire de services de voyage et doit d’abord tenter de trouver une solution avec

          le (représentant du) prestataire de services de voyage sur place.  

10.2.  Le voyageur doit toujours donner au prestataire de services de voyage la possibilité de réaliser une solution

      appropriée à la plainte.  

10.3.  Si la réclamation ne peut pas être résolue localement avec le (représentant du) prestataire de services de voyage, le

      voyageur doit immédiatement consulter CTN. CTN s'efforcera alors de résoudre la plainte dans la mesure du possible.

10.4.  En cas de litige entre le prestataire de services de voyage et le voyageur sur la prestation du service de voyage, CTN

      jouera un rôle de médiateur sans devenir partie prenante du litige. CTN n’est toutefois qu’un médiateur/

      intermédiaire dans la réalisation du contrat et n’est pas partie dans l’accord réalisé par sa médiation entre le

          voyageur et le prestataire de services de voyage.

10.5.  Si une réclamation ne peut pas être résolue sur place, le voyageur doit la déposer près de CTN le plus rapidement

      possible et au plus tard 7 jours après la fin du service de voyage, par écrit et motivée, pour transmission au

      prestataire de service de voyage pour traitement ultérieur.

10.6  CTN fournira au voyageur une réponse de fond par écrit dans un délai d'1 mois à compter de la réception de la

          réclamation. Dans la mesure où la réclamation est dirigée contre le prestataire de services de voyage, CTN n’a que

          l’obligation de faire de son mieux. 

Article 11.  Dispositions finales

11.1.  On entend aussi par écrit dans les présentes conditions la transmission par voie électronique.

11.2.  Le droit néerlandais s’applique aux présentes Conditions Générales de Réservation, à tous les ordres de réservation et

      aux autres services fournis par CTN.

11.3.  Seul le tribunal néerlandais est compétent pour connaître d'éventuels litiges entre les parties, sauf si un autre

      tribunal est compétent sur la base de règles impératives.

CUBA CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

TRAVEL NETWORK

11.4.  Tous les droits de réclamation du voyageur expirent un an après la fin du service de voyage réservé ou, si le service de

      voyage n'a pas été effectué, un an après la date de commencement initiale.

11.5.  En cas d’une divergence de signification entre les présentes conditions générales de réservation néerlandaises et les

      présentes conditions générales de réservation établies dans une autre langue, les conditions néerlandaises

      prévaudront en cas d'interprétation des conditions. 

© CTN

Alexander Boerstraat 60

1071 KZ Amsterdam

Pays-Bas

Téléphone +31 (020) 7947962

Email : sales@cubatravelwork.com

Chambre de commerce d’Amsterdam RCS n° 7263844


Nous sommes à votre disposition

Hola ! Nous sommes à votre disposition pour toute simple question ou demande spéciale.

Contactez-nous
The CTN staff

Pourquoi réserver chez nous

  • Nous sommes cubains ! Nous connaissons votre destination sur le bout des doigts.
  • Chaque année, nous aidons plus de 50 000 voyageurs comme vous.
  • Le plus grand réseau de partenaires fiables au Cuba, pour découvrir ce que d'autres ne verront pas.
  • La plus grande offre de réservations en ligne et une disponibilité en temps réel pour répondre à toutes les demandes de voyage.